Règlement de la boutique en ligne

§ 1 Définitions

Jours ouvrables – Jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés en Pologne.

Consommateur – Personne considérée comme consommateur au sens du Code civil.

Compte utilisateur – Fonction gratuite de la Boutique (service) permettant à l’Acheteur de créer un compte utilisateur individuel dans la Boutique, régie par un règlement distinct, disponible dans la Boutique.

Acheteur – Tout entité effectuant des achats dans la Boutique.

Entrepreneur – Entité ne bénéficiant pas du statut de Consommateur.

Règlement – Le présent règlement.

Siège – Siège du Vendeur indiqué dans le Règlement.

Boutique – Boutique en ligne EnergyLinestrong.pl exploitée par le Vendeur à l’adresse Armii Krajowej 1.

Vendeur – Entité inscrite au Registre national des tribunaux, gérée par une société à responsabilité limitée, exerçant son activité sous la dénomination EnergyLineStrong, ayant son siège à Mirosławice, ul. Wrocławska 14b, NIP 8961616663, numéro REGON 522891325.

Produit – Bien mobilier et contenus numériques offerts par le Vendeur via la Boutique.

Contrat de vente – Contrat conclu à distance entre l’Acheteur et le Vendeur par le biais de la Boutique.

§ 2 Coordonnées

  1. Adresse: Armii Krajowej 1, 58-302 Wałbrzych.
  2. Adresse e-mail: biuro@energylinestrong.pl
  3. Téléphone: +48 795 185 792
  4. Le Vendeur informe que, pour les appels téléphoniques, s’applique le tarif de base de l’opérateur de télécommunications utilisé par l’Acheteur. Le Vendeur attire l’attention sur le fait que le coût des appels internationaux peut être supérieur à celui des appels nationaux, en fonction des tarifs de l’opérateur de l’Acheteur.

§ 3 Passation de commande

  1. Pour conclure un contrat de vente avec le Vendeur via la Boutique, l’Acheteur doit d’abord ajouter le produit au panier et, si nécessaire, spécifier ses paramètres.
  2. Ensuite, l’Acheteur saisit ses informations (y compris l’adresse de livraison de la commande), choisit la méthode de livraison et le mode de paiement.
  3. Au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur et de l’acceptation du Règlement, le contrat de vente est conclu.
  4. L’Acheteur peut créer un Compte utilisateur dans la Boutique, mais cela n’est pas nécessaire pour passer une commande

§ 4 Coût de la commande

  1. Les prix indiqués dans la Boutique sont des prix bruts, ce qui signifie qu’ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable dans le pays concerné.
  2. Le coût total de la commande comprend le prix brut des produits ainsi que le coût de la livraison des produits, qui sont visibles dans la Boutique lors du passage de la commande.
  3. Dans le cas où la commande pourrait entraîner des frais supplémentaires, autres que ceux indiqués aux paragraphes 1 et 2, qui seront à la charge de l’Acheteur en dehors de la Pologne, une information à ce sujet apparaîtra lors du passage de la commande dans la Boutique, avant la conclusion du contrat de vente.

§ 5 Paiements

  1. Pour les produits achetés dans la Boutique, l’Acheteur peut effectuer le paiement, selon la méthode de paiement choisie lors du passage de la commande :
  2. Via la plateforme de paiement en ligne Autopay,
  3. Par virement sur le compte du Vendeur,
  4. À la livraison, paiement à la réception.
  1. Des informations détaillées concernant les méthodes de paiement disponibles dans la Boutique seront communiquées à l’Acheteur lors du passage de la commande, avant la conclusion du contrat de vente.
  2. Dans le cas où l’Acheteur a choisi une méthode de paiement mentionnée au § 1 alinéas a) et b), il doit effectuer le paiement de la commande dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat de vente.

§ 6 Exécution de la commande

  1. Les produits achetés dans la Boutique sont livrés par l’intermédiaire de sociétés de messagerie et de la Poste polonaise, en fonction du pays de livraison choisi. Les détails concernant les méthodes de livraison disponibles pour chaque pays se trouvent dans la Boutique. Pour les contenus numériques, la livraison se fait par le biais d’un lien de téléchargement du fichier.
  2. Les frais de livraison des produits seront visibles lors du passage de la commande. Tous les documents liés à la transaction seront envoyés à l’adresse e-mail fournie par l’Acheteur lors du passage de la commande, ce à quoi l’Acheteur consent.
  3. Le délai d’exécution de la commande, qui est calculé à partir de la date de conclusion du contrat de vente, comprend le temps nécessaire à l’expédition des produits et le temps de livraison. Le temps d’expédition des produits par le Vendeur est précisé dans la description de chaque produit dans la Boutique.
  4. Dans le cas d’une commande composée de plusieurs produits, le délai d’exécution de l’ensemble de la commande correspond au délai d’exécution du produit ayant le délai de livraison le plus long.
  5. Si l’Acheteur a choisi de payer à l’avance pour la commande, l’exécution de la commande commencera après que le Vendeur aura reçu le paiement pour les produits achetés.
  6. Le Vendeur est tenu de livrer des produits exempts de défauts. L’Acheteur peut choisir le type de document de vente lors du passage de la commande en cochant la case appropriée dans le panier.
  7. Le Vendeur remettra au Consommateur une confirmation de la conclusion du contrat de vente sur un support durable au plus tard au moment de la livraison des produits.

§ 7 Droit de rétractation

  1. L’Acheteur ayant conclu un contrat de vente peut, dans un délai de 14 jours, y renoncer sans avoir à fournir de motif et sans encourir de frais, conformément aux dispositions du Chapitre 4 de la loi sur les droits des consommateurs, que ce soit en tant que Consommateur ou Entrepreneur, et ce, quel que soit le type de Produit, sauf indication d’un délai plus long dans la description du Produit.
  2. Le délai pour exercer le droit de rétractation commence :

1) « Pour le contrat dans le cadre duquel le Vendeur remet le produit, étant tenu de transférer sa propriété – à partir du moment où le produit est pris en possession par l’Acheteur ou par une tierce personne désignée par lui, autre que le transporteur, et dans le cas d’un contrat qui :

a) porte sur plusieurs produits livrés séparément, en lots ou en parties – à partir du moment où le dernier produit, lot ou partie est pris en possession,

b) concerne la livraison régulière de produits sur une période déterminée – à partir du moment où le premier produit est pris en possession ;

2) Pour les autres contrats – à partir de la date de conclusion du contrat.

  1. L’Acheteur peut renoncer au contrat en envoyant au Vendeur une déclaration de rétractation. Cette déclaration peut être faite à l’aide d’un formulaire dont le modèle se trouve en annexe au règlement.
  2. Le remboursement des paiements effectués sera réalisé par virement sur le compte indiqué par l’Acheteur.

§ 8 Réclamations

  1. En cas de défaut du produit, l’Acheteur a le droit de soumettre une réclamation concernant le produit défectueux sur la base de la garantie légale, régie par le Code civil.
  2. Les réclamations doivent être soumises par voie électronique à l’adresse biuro@energylinestrong.pl ou par écrit.
  3. Si le produit bénéficie d’une garantie, sur la base de laquelle il est également possible de soumettre une réclamation concernant un produit défectueux, les informations à ce sujet seront incluses dans la description du produit dans la Boutique.
  1. Les réclamations concernant le fonctionnement de la Boutique doivent être soumises par voie électronique à l’adresse biuro@energylinestrong.pl.
  2. Le Consommateur a la possibilité de bénéficier en particulier de :
  1. une médiation généralement gratuite menée par l’Inspection régionale du commerce compétente, à laquelle il convient de s’adresser par une demande de médiation. La liste des Inspections est disponible ici : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq595
  2. une assistance généralement gratuite fournie par le tribunal d’arbitrage de consommation permanent compétent, agissant auprès de l’Inspection régionale du commerce, à laquelle il convient de soumettre une demande d’examen du litige. La liste des tribunaux est disponible à l’adresse : https://www.uokik.gov.pl/wazne_adresy.php#faq596
  3. la plateforme en ligne ODR disponible à l’adresse (pour les litiges découlant d’accords nationaux et transfrontaliers) : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
  4. En cas de litiges transfrontaliers au sein de l’Union européenne, les Centres européens des consommateurs fournissent également une assistance gratuite aux consommateurs, les informant de leurs droits et les aidant à résoudre les problèmes liés aux transactions transfrontalières. La liste des Centres est disponible à l’adresse : https://konsument.gov.pl/eck-w-europie/

§ 9 Données personnelles

  1. L’administrateur des données personnelles de l’Acheteur, transmises au Vendeur lors de l’utilisation de la Boutique, est le Vendeur.
  2. Les données personnelles de l’Acheteur sont traitées sur la base d’un contrat et dans le but de sa réalisation, conformément aux principes énoncés dans le règlement général du Parlement européen et du Conseil (UE) sur la protection des données (RGPD).
  3. Des informations détaillées sur le traitement des données par le Vendeur sont contenues dans la politique de confidentialité publiée dans la Boutique.

§ 10 Exigences techniques

Pour utiliser la Boutique, un appareil équipé d’un navigateur Internet avec accès à Internet est nécessaire, et pour effectuer des achats, un compte e-mail actif est également requis.

§ 11 Dispositions finales

  1. Le contrat de vente conclu sur la base du présent règlement concerne une commande spécifique et unique – il est conclu dans le but et pour la durée de sa réalisation. Chaque commande nécessite une acceptation distincte du Règlement.
  2. Le contrat conclu sur la base du Règlement est soumis au droit polonais, à condition que ce choix ne prive pas le Consommateur de la protection accordée par des dispositions impératives qui seraient applicables si le choix de la loi n’avait pas été effectué.
  3. En cas de litige éventuel entre le Vendeur et l’Acheteur qui n’est pas un Consommateur, le tribunal compétent sera celui de la localisation du Vendeur.
  4. Les contrats conclus dans le cadre de la gestion de la Boutique sont rédigés en polonais.
  5. Il est interdit à l’Acheteur de fournir des contenus illégaux.

Ci-dessous se trouve un modèle de formulaire de rétractation que le Consommateur peut utiliser, mais ce n’est pas obligatoire :

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Ce formulaire doit être rempli et renvoyé uniquement en cas de souhait de se rétracter du contrat)

…………

(Données du Vendeur)

Nom et prénom de l’Acheteur
Adresse de l’Acheteur
Adresse e-mail de l’Acheteur

[Date]

[Données du Vendeur]
Adresse du Vendeur

Déclaration de rétractation

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat de vente concernant les biens suivants :

[Nom du produit]
[Numéro de commande]
[Date de conclusion du contrat]

[Signature de l’Acheteur (si soumis sous forme écrite)]